Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

boutique.crisop.fr

 

Pour le territoire européen de la France, uniquement

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur la page d'accueil du Site boutique.crisop.fr.

 

Il suffit pour le Client de cliquer sur "C.G.V" pour connaître les conditions de sa commande, avant même de débuter le processus de commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre CRISOP et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CRISOP.

L'acquisition d'un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agrées par CRISOP.

CRISOP se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande validée par l'acheteur.

CRISOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

 

CRISOP SARL

Tout pour la Lutte Biologique

100A Impasse Combe Quartier

38270 PRIMARETTE

France

Tél : 09 53 18 50 36

Fax : 09 58 18 50 36

Email : boutique(at)crisop.fr

 

Numéro SIRET : 448 123 166 000 10 RCS VIENNE

Numéro TVA Intracommunautaire : FR47448123166

Et dont la gérance est confiée à Stéphane CAVALAGLIO

 

ARTICLE 3 : PROCESSUS DE COMMANDE

 

Les ventes conclues sur le site sont soumises aux conditions générales de vente disponibles sur la page d'accueil du site. Ces CGV sont rédigées en français.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son "Code utilisateur" et de son "mot de passe" qui lui sont strictement personnels et qu'il lui incombe de préserver.

Au cours du processus de la commande, le client aura accès à toutes les informations relatives à sa commande. Avant de valider, le Client aura toute liberté de modifier ou d'annuler sa commande.

Toute commande, pour être valable, doit indiquer une référence précise et vaudra acceptation du produit.

Une commande reçue peut être dénoncée par CRISOP par tout moyen à sa convenance dans les 6 jours à réception de celle-ci.

Cette possibilité interviendra notamment en cas d'épuisement de stock.

 

ARTICLE 4 : LA LIVRAISON

 

CRISOP s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour que toute commande reçue fasse l'objet d'une expédition dans la semaine en cours ou suivante.

La responsabilité de CRISOP ne saurait être engagée par un retard de livraison qui ne saurait en aucun cas fonder une demande de réparation.

 

ARTICLE 5 : LE TRANSFERT DES RISQUES

 

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire à qui il incombe d'exercer directement son recours contre le dernier transporteur auquel il ne devra donner décharge qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état.

 

ARTICLE 6 : LE TRANSFERT DE PROPRIETE

 

La propriété de la marchandise vendue n'est transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix.

 

ARTICLE 7 : LE PRIX ET LE PAIEMENT

 

Les prix sont indiqués sur la boutique en euros et hors taxe. Sera appliquée la TVA en vigueur au jour de l'expédition.

Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus et indiqués à la commande.

 

Selon l'Art. D. 441-5 du Code du Commerce, à compter du 01/01/2013, en cas de retard de paiement, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros. Conformément à la loi no 92-1442 du 31.12.92, tout retard de paiement par rapport à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit à des pénalités au taux de 2.13 % par mois de retard.

 

Le paiement s'entend de l'encaissement effectif des fonds par CRISOP.

 

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS ET GARANTIES

 

Les marchandises livrées ne sont ni reprises ni échangées.